Décision n° 2006-312 du 3 mai 2006 modifiant la décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus <BR>

J.O. 124 du 30 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-312 du 3 mai 2006 modifiant la décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

NOR : CSAX0601312S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2006-118 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Etampes.

Fréquence : 89,2 MHz.

Site d'émission : lieudit Les Vergers de Villesauvage, 91159 Etampes.

Altitude du site : 147 mètres.

Altitude de l'antenne : 157 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 310°/80°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Etampes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis